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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 58
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse :Le tutorat, nouveau statut dans le régime des salariés non agricoles, est très intéressant.
M. Vasselle propose que le tuteur puisse liquider sa retraite de manière provisoire, poursuivre son activité en cotisant à l’assurance vieillesse et, ainsi, se constituer des droits supplémentaires. Une telle mesure s’inscrit dans la logique de la commission des affaires sociales, qui se soucie des droits des exploitants approchant de l’âge de la retraite.
La commission a donc émis un avis de sagesse favorable, monsieur le président.
