Intervention de Laurent Wauquiez

Cet amendement traite d’un vrai problème. Il renvoie à deux réalités que M. Jean Boyer et moi-même rencontrons dans notre département, la Haute-Loire, je veux parler du tutorat et des transmissions au sein du secteur agricole.

La première réalité, qu’a visée M. Vasselle, amène à se poser la question de savoir comment faire en sorte que des exploitants qui partent à la retraite puissent épauler de jeunes agriculteurs qui s’installent.

Une seconde réalité existe dans un certain nombre de territoires agricoles : il s’agit des agriculteurs confrontés à des difficultés sociales, qui n’arrivent plus à remplir leurs papiers et pour lesquels peuvent être instaurés des dispositifs de soutien mis en œuvre par des agriculteurs plus expérimentés qui ont géré de plus grosses exploitations et qui sont prêts à les aider dans une période difficile.

Cela étant, deux dispositifs adoptés par le Gouvernement, et qui ont fait l’objet d’un certain nombre d’échanges entre nous, permettent de traiter largement le problème.

Il s’agit, tout d’abord, de la possibilité de cumuler l’emploi et la retraite. Cette mesure permettra à un exploitant qui a pris sa retraite de continuer, par exemple, à épauler un jeune agriculteur en travaillant sur l’exploitation agricole à ses côtés.

Le second dispositif, encore plus intéressant, concerne la mise à la retraite progressive, qui permet à un exploitant de mener à bien, petit à petit, sa cessation d’activité tout en continuant à participer à l’exploitation, aux côtés d’un jeune agriculteur, notamment.

Monsieur Vasselle, je veux vous faire part d’une dernière remarque, qui, je l’espère, vous conduira à bien vouloir retirer l’amendement n° 422. Actuellement, un groupe de travail mène une réflexion sur le tutorat en entreprise, mais il pourrait fort bien l’élargir au tutorat dans le milieu agricole. Il pourrait même se pencher sur la question de l’emploi en milieu rural.

Monsieur le sénateur, je souhaiterais que vous puissiez être associé à la réflexion menée par ce groupe de travail. Mais attention : je compte au nombre des ministres qui font en sorte que les commissions ainsi réunies travaillent non pour enterrer les dossiers mais au contraire pour les traiter ! En l’espèce, mon objectif est que la réflexion soit menée à terme à la mi-décembre et qu’une décision opérationnelle soit prise à la rentrée.

En intégrant le tutorat à la réflexion, nous sortons de cette difficulté par le haut et nous nous donnons les moyens de mobiliser une capacité supplémentaire de soutien à l’installation de jeunes agriculteurs sur des territoires agricoles où de telles passerelles sont absolument nécessaires.