Intervention de Philippe Marini

En introduction, M. Philippe Marini, président, a rappelé que les deux déplacements récents de membres de la mission avaient été particulièrement instructifs par rapport à la question de la localisation des centres de décision économique : d'une part, le déplacement en Scandinavie, qui a mis en évidence l'existence de centres de décision de groupes parfois plus puissants que leurs Etats d'origine et permis de découvrir des dispositifs intéressants en termes de droits de vote ; d'autre part, la visite du groupe CMA-CGM à Marseille qui a donné l'exemple d'une entreprise familiale disposant d'ambitions mondiales.

Il a ensuite posé à M. Franck Riboud les questions traditionnellement soumises aux personnes auditionnées par la mission commune d'information, portant sur la pertinence du concept de nationalité des entreprises, sur la définition de la notion de centre de décision économique, ainsi que sur l'intérêt pour l'Etat à rechercher la localisation de tels centres sur son territoire et, dans l'affirmative, sur les meilleurs moyens pour y parvenir.

En outre, M. Philippe Marini, président, a indiqué à M. Franck Riboud qu'il souhaiterait aussi connaître les enseignements particuliers qu'il tirait de l'épisode traversé par son groupe récemment, à l'occasion des rumeurs d'une offre potentielle de PepsiCo et qui avait donné lieu à l'adoption d'un amendement dit « Danone » au projet de loi de transposition de la directive européenne sur les offres publiques d'achat (OPA), l'objet de cet amendement étant d'obliger l'initiateur d'une OPA à exprimer ouvertement ses intentions.