Intervention de Nicole Bricq

Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Franck Riboud président-directeur général du groupe danone sa

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Ensuite, Mme Nicole Bricq a posé une question plus spécifique liée au secteur d'activité de Danone et concernant l'existence de droits d'exploitation sur les marques -de l'ordre de 3,5 % du chiffre d'affaires- qui seraient payés à la maison détenant la propriété de celles-ci, par ses différentes filiales. Elle s'est interrogée sur le point de savoir si ces flux financiers pouvaient influer sur l'attractivité des différents lieux de localisation des activités.

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