Intervention de Franck Riboud

En réponse, M. Franck Riboud a confirmé qu'il existait bien des droits d'exploitation des marques payés par les sociétés filiales, dont le niveau était fixé par le groupe pour les différentes marques et non par des règles fiscales propres aux différents pays. Il a donc considéré qu'il convenait de dissocier ce point de la question plus générale de l'ingénierie financière et fiscale, qui concerne l'ensemble des grandes entreprises et qui vise à optimiser l'organisation des groupes. Il a toutefois précisé que s'agissant de Danone, un certain nombre de systèmes d'optimisation fiscale n'ont pas été acceptés car jugés inéquitables vis-à-vis de la France et du souhait des dirigeants du groupe de contribuer effectivement à la vie de ce pays en particulier à travers le paiement de l'impôt.