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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 59, amendement 511
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 511, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés :
II bis. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 341-15 est supprimée.
2° Dans le premier alinéa des articles L. 382-27 et L. 634-2, la référence : « L. 352-1, » est supprimée.
II ter. - Dans l'article 20 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, la référence : « L. 352-1, » est supprimée.
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
