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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 18 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 59, amendement 383
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
En ce qui concerne l’amendement rédactionnel n° 511, cette disposition est tout à fait utile. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
S'agissant de l’amendement n° 383, M. Denis Detcheverry connaît parfaitement les problèmes propres à Saint-Pierre-et-Miquelon. La proposition qu’il a formulée permettra utilement de transposer ce dispositif à cette collectivité, et je l’en remercie. Le Gouvernement émet donc également un avis favorable.
