Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 60, amendement 479
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 479, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de soixante ans. À compter de 2009, cet âge est majoré d'un trimestre en 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020 et d'un semestre en 2012 et 2016 pour atteindre soixante trois ans et demi en 2020. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
