Intervention de Valérie Pécresse

Le plan Réussite en licence a suscité un élan et permis une prise de conscience. 730 millions sur cinq ans y ont été consacrés. De nouveaux dispositifs ont été mis en place, des stages de rentrée à la remise à niveau en orthographe (on parle plutôt d'expression écrite et orale pour les étudiants). Cela bouge partout. Autre réforme importante, cruciale même, le contrôle continu en première année oblige à suivre l'étudiant du début à la fin. Enfin, le modèle SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) a eu un effet incitatif en retenant non plus les étudiants inscrits à la rentrée, mais les étudiants présents en février. Les universités allongent l'année universitaire à dix mois et nous le vérifierons en 2011. La note de l'inspection a été publiée dans un quotidien du soir comme s'il s'agissait d'un audit. Ce rapport d'étape ne porte que sur 11 des 83 universités. On constate de multiples efforts : l'échec a reculé de 10 % à Bordeaux I. Il reste néanmoins difficile de structurer une véritable politique de scolarité avec des services performants en raison du sous-encadrement comme de l'éparpillement des responsabilités et du manque de stratégie d'ensemble d'université (on raisonne par licences). Des filières anglophones ont été créées, pour évaluer et améliorer le niveau d'anglais. Bref, cette note est très partielle, et j'ai demandé un document exhaustif. L'Inspection générale travaille sur le soutien à la formation : accueil, suivi personnalisé, administration de qualité. Nous avons aussi ouvert le chantier d'un référentiel de formation afin d'assurer une meilleure lisibilité des dispositifs et de rendre les licences plus attractives.

Pourquoi avoir supprimé la circulaire de 2001 sur le FSDIE, qui est maintenu ? Pour lui substituer une charte qui fera reculer l'opacité.

Nous voulons dynamiser la gestion du patrimoine immobilier. Voilà pourquoi nous avons obtenu que les universités conservent la totalité du produit des cessions. C'est important pour les établissements qui déménageront à Saclay. L'enjeu financier est de 300 millions. Cela va avec l'autonomie financière. Nous n'avons pas tranché dans le sens de la mutualisation car il y a des projets dans 9 universités et qu'il est préférable qu'elles développent des schémas directeurs immobiliers. Poitiers prévoit de se séparer de 50 000 m² pour restructurer son campus autour de la bibliothèque, mais la valorisation des bâtiments anciens n'est que de 2 millions. Il n'en sera pas de même si l'on donne à Jussieu 30 000 m² en face de Notre-Dame... Nous préférons donc le dialogue tout en restant vigilants sur les pépites que sont les droits à construire en centre-ville. L'université de Lausanne, qui n'est que locataire, a réussi à autofinancer la construction d'une bibliothèque de deuxième génération qui a reçu le prix Pritzker : la propriété n'est pas l'alpha et l'oméga, c'est la compétence à drainer des fonds qui importe.

L'ANR attribuera 772 millions en 2011, soit 60 millions de moins qu'en 2010, mais 17,5 milliards de plus dans les contrats d'avenir. Comment gérer cette montée en puissance ? Elle est sous la mer... Le coup de booster est phénoménal ! Pour éviter les doublons, la programmation devient triennale. Les programmes blancs passent de 35 à 50 % des financements. Le dynamisme de l'ANR doit être vertueux.

De nombreuses PME sont concernées par le CIR : elles représentent 28 % de l'effort de recherche mais 51 % des financements. Il y a donc un effet redistributif très fort. L'un des objectifs des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) est de rapprocher le public du privé. Dotées de 900 millions, elles auront le statut de sociétés filiales des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Veillant tout particulièrement à la maturation des projets au plus fort potentiel - pour passer du brevet à la start-up -, elles permettront une mutualisation, s'occuperont des licences et pourront intervenir au-delà du deuxième tour de table. Pour être opérationnelles, elles doivent avoir une taille suffisante. Nous en envisageons une dizaine. Les PRES ont si bien compris l'enjeu que Nantes et Rennes proposent une SATT commune.

Je n'ai pas besoin de défendre le crédit impôt recherche. On est passé de 34 à 51 projets d'investissements étrangers en France. Au CNRS, les contrats avec le privé ont progressé de 29 % ; le nombre de brevets déposés a crû de 36 % et 38 % ont été transférés au privé. Certes, il ne fallait pas partir de très haut pour obtenir de telles augmentations. Cependant, je note également que le nombre d'entreprises recrutant de jeunes docteurs a doublé en deux ans. Stabiliser le mécanisme est affaire de confiance pour les investisseurs. Les députés n'ont procédé qu'à des ajustements raisonnables, en vue d'empêcher les abus - même si je n'étais pas favorable à ce qu'on amende la loi. S'il y a baisse de 7 %, les dépenses d'environnement tiendront compte de l'amortissement et il y en aura plus dans l'industrie que dans les services, ce qui apparaît logique. Il faut mieux contrôler la rémunération des cabinets de conseil pro-CIR.