Intervention de Ivan Renar

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

Je m'interroge sur la réalisation des opérations réalisées dans le cadre de partenariats public-privé. Dispose-t-on d'un bilan de ceux qui ont été mis en oeuvre en 2010 ? Quels moyens sont prévus pour 2011 ?

La Conférence des présidents d'université a noté l'absence de prise en charge du coût du GVT (glissement vieillesse technicité), alors que dans le cadre de l'autonomie, les établissements, qui disposeront de compétences élargies, ont la responsabilité de la masse salariale.

Le CIR laisse en suspens une contradiction qui marque l'investissement en matière de recherche dans notre pays : alors que nous disposons désormais du dispositif fiscal le plus incitatif pour la recherche privée, nous restons, dans le classement de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au seizième rang mondial pour la dépense des entreprises au regard du produit intérieur brut (PIB). C'est à n'en pas douter qu'il y a de la triche. On entend beaucoup, dans les sphères patronales, vanter les mérites du CIR pour l'optimisation de l'impôt sur les sociétés. Or, les dépenses de recherche des entreprises ont un rôle à jouer dans le développement de la recherche et pour aider la France à sortir, grâce à l'innovation, de l'impasse de la crise.

Je souhaite également évoquer le problème de la retraite de nombreux chercheurs, qui ont été en activité sans être rémunérés au sens propre ou sans cotiser pour la retraite : je pense aux doctorants, aux boursiers de recherche, aux chercheurs ayant bénéficié de libéralités, qui vont subir une sévère décote dans leur pension. Comment mieux reconnaître leur effort ?

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