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Intervention de Xavier Emmanuelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion
Logement — Droit opposable au logement - Audition de Mm. Xavier Emmanuelli président et bernard lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées :
a indiqué que le projet de loi a inspiré deux observations au Haut Comité : la nécessité de mettre en place un comité de suivi, afin de veiller au respect du principe du droit au logement opposable ; la nécessité de vérifier l'absence de contradiction entre le droit au logement opposable et les diverses mesures sociales figurant également dans le projet de loi.
