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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Seillier
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion
Logement — Droit opposable au logement - Audition de Mm. Xavier Emmanuelli président et bernard lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Bernard Seillier, rapporteur :a demandé si la création d'un comité de suivi pérenne préfigure la formation d'un service public de l'habitat.
