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Intervention de Jacques Pélissard
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion
Logement — Droit au logement opposable - Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france
Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France :
s'est déclaré favorable à la possibilité de mener des expérimentations, à condition, toutefois, qu'un tel processus ne soit pas irréversible. Il a jugé intéressante la proposition consistant à adapter le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions du projet de loi en fonction des besoins des territoires. Il a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur l'idée d'une extension des dispositions de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 aux agglomérations de moins de 50.000 habitants.
