Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a souligné l'originalité de cette démarche, qui a permis de conduire une réflexion collective associant des professionnels qui, même s'ils n'ont pas tous adhéré aux conclusions du rapport, en ont partagé la démarche et le constat.

Il a fait part du souhait de la commission de faire prendre conscience aux représentants politiques, économiques et aux citoyens français, de la rupture économique qui traduit l'entrée dans l'économie de l'immatériel, avec :

- l'innovation, devenue le principal moteur des économies développées, quels que soient les secteurs économiques ;

- le développement massif des technologies de l'information et de la communication, qui conduit les entreprises à se recentrer sur des activités à très forte valeur ajoutée ;

- la place centrale du secteur des services et la financiarisation de l'économie mondiale, qui favorisaient les activités les plus créatrices de valeur, c'est-à-dire l'immatériel.

a relevé que ces évolutions imposaient imagination et créativité pour valoriser au mieux les actifs immatériels, mais qu'elles reposaient parfois sur une vision de court terme.

Puis il a défini cette économie de l'immatériel qui, sans fondement physique, modifie les rapports économiques et sociaux, fonctionne en réseau, s'exonère des limites de temps et d'espace et dépasse les cadres hiérarchiques et géographiques habituels. Il a souligné que cette économie était paradoxalement mal appréhendée par les systèmes de mesure, en particulier statistiques. Il a estimé cependant qu'elle représentait, au minimum, 20 % de la valeur ajoutée et 15 % de l'emploi en France.

Il a souligné que l'économie de l'immatériel ne rendait pas caduque pour autant l'économie industrielle, mais qu'elle multipliait les opportunités d'investir, d'entreprendre et de créer des emplois, indépendamment des facteurs physiques ou liés aux ressources naturelles.

Evoquant ensuite la situation de la France dans ce contexte, M. Jean-Pierre Jouyet a estimé que notre pays ne souffrait pas de handicap objectif, qu'il disposait d'atouts (tels que des marques solides, une image reconnue, un patrimoine, une tradition historique et sa culture), mais qu'il convenait d'alléger les pesanteurs de tous ordres qui empêchaient les talents de s'épanouir. A cette fin, il a jugé nécessaire que la France change de réflexes, d'échelle et de modèle.

Evoquant tout d'abord le changement de réflexes, il a jugé nécessaire de renoncer à certaines habitudes favorisant les situations acquises et un « protectionnisme de l'intérieur ». Après avoir cité l'exemple du spectre hertzien, des professions réglementées ou des droits d'auteur, il a proposé de dynamiser la création et de valoriser le savoir-faire culturel ainsi que les droits immatériels de l'Etat et de ses ressources rares, notamment en révisant le mode de gestion des fréquences hertziennes et en modifiant les règles régissant les droits d'auteur.

Il a évoqué ensuite la nécessité de changer d'échelle, le cadre de l'action publique devant se situer au moins au niveau européen, en vue notamment d'améliorer la gestion des brevets et de conduire de grands projets technologiques.

Quant au changement de modèle, il a considéré qu'il imposait lucidité et courage, une meilleure exploitation du potentiel français nécessitant d'audacieux changements. Il a estimé ainsi indispensable :

- d'augmenter les moyens consacrés à l'enseignement supérieur et de réformer le système, l'éducation et la formation étant essentielles pour l'économie de l'immatériel, puisqu'elles reposent sur le capital humain ;

- de créer une agence des actifs immatériels publics et de mieux valoriser les marques dans le bilan des entreprises ;

- d'initier une démarche tendant à renforcer la coopération internationale en vue de lutter contre la contrefaçon ;

- d'utiliser la fiscalité comme un instrument d'incitation plutôt que de contrainte. Les acteurs de l'économie immatérielle doivent conduire avec confiance leurs projets, ce qui implique de réformer notre système fiscal, de privilégier une logique d'encouragement et de supprimer les distorsions entre la fiscalité applicable aux prestations matérielles et celle applicable aux services immatériels (le commerce électronique, par exemple).

s'est déclaré convaincu de la nécessité de revoir les législations et réglementations contraignantes et uniformes, qui ne répondent plus aux besoins actuels. Il a cité, par exemple, la faculté de cumuler emploi et retraite, celle pour les chercheurs de poursuivre leurs activités dans le secteur public, ou encore l'organisation du temps de travail.

Après s'être réjoui de ce que les propositions du rapport de la commission aient été reprises par le ministre et fassent l'objet d'études au sein des services, il a énoncé cinq priorités pour que la France occupe une position favorable dans ce nouveau contexte économique :

- renforcer les moyens de l'enseignement supérieur et réformer les structures, notamment en consacrant l'autonomie des établissements ;

- rénover en profondeur l'organisation de la recherche publique, notamment en privilégiant un financement par projet - à côté de la logique du financement des structures - et en améliorant la valorisation des travaux de recherche, et renforcer l'effort de recherche du secteur privé, en particulier celui des petites et moyennes entreprises ;

- établir des priorités technologiques (paiement électronique, logiciels libres, contenus numériques, traçabilité...) ;

- identifier et mieux valoriser les actifs immatériels de l'Etat, et améliorer l'allocation et la gestion de ces actifs ;

- adapter les structures économiques, sociales et fiscales, créer une économie relationnelle, et non « confrontationnelle » et hiérarchique, et accorder à l'économie immatérielle la même attention que celle dont a fait l'objet le capital physique ces dernières années.