Intervention de Jean-Pierre Jouyet

après avoir salué tout spécialement MM. Ivan Renar et Pierre Laffitte qu'il avait connus dans d'autres fonctions, a précisé que le concept d'« immatériel » n'avait pas la prétention de rompre avec l'histoire, dans la mesure où l'intelligence avait toujours fondé la croissance. Toutefois, il a jugé que la nouveauté résidait aujourd'hui dans l'interaction entre trois phénomènes : le facteur humain, le rythme de l'innovation technologique et l'emprise croissante des activités de service. Revenant sur les propos de M. Retailleau, il a confirmé que la mentalité était un facteur important, ce qui attestait du nécessaire changement de modèle culturel pour la France, bien que cette dernière ne souffre pas d'un handicap objectif.

En réponse à M. Ivan Renar, il est convenu que la conciliation entre indépendance et utilité sociale était délicate pour les chercheurs. Sans opposer recherche fondamentale et valorisation, il a déploré que la France n'ait pas amélioré la valorisation, notamment dans le système universitaire, de sa recherche, pourtant de grande qualité. De même, il a jugé fondamental de rendre plus efficace la protection du savoir, spécialement en renforçant l'Office européen des brevets, et il s'est félicité en même temps que le progrès technologique permette un accès rapide aux connaissances.

En réponse à M. Pierre Laffitte, M. Jean-Pierre Jouyet a reconnu que les systèmes comptable et juridique n'étaient pas adaptés à l'économie de l'immatériel -marques, brevets, apports immatériels...- et que leur adaptation débordait du cadre français et pourrait constituer un sujet opportun pour la prochaine présidence française de l'Union européenne. Il a considéré que diverses professions, les notaires, mais aussi les banques, par exemple, devaient faire des progrès en ce sens, regrettant notamment que des garanties personnelles soient exigées des entrepreneurs pour obtenir des financements.

En réponse à M. Jean-Paul Emin, il a confirmé qu'il n'y avait pas d'opposition entre un socle industriel fort et une économie immatérielle, l'effort dans l'immatériel permettant paradoxalement de consolider notre industrie. A cet égard, la démarche initiée dans les pôles de compétitivité et visant à assurer la jonction entre l'immatériel et l'industrie lui a semblé devoir être encouragée. Evoquant les atouts immatériels de la France - identité culturelle, patrimoniale, appellations d'origine contrôlée... -, il a jugé qu'ils représentaient une opportunité pour développer notre identité nationale dans une économie mondialisée.

En réponse à M. Bruno Retailleau, il a reconnu la nécessité d'une amélioration du système de mesure de la richesse immatérielle. Concernant la gestion du spectre hertzien, il a expliqué que le rapport proposait aussi bien une contrepartie monétaire qu'une contrepartie en nature à l'occupation des fréquences et il s'est interrogé sur le moyen de mesurer la proportionnalité de ces contreparties. Il a jugé souhaitable la mise en concurrence des fréquences et la neutralité dans leur affectation pour permettre à l'innovation technologique de jouer pleinement.

En réponse à M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, qui évoquait les réactions de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) à la publication du rapport de la commission, il a indiqué que celui-ci ne remettait pas en cause le système de gestion collective des droits des auteurs, mais soulevait la nécessité d'une part, de réfléchir sur le degré de liberté, parfois limité, dont disposent les auteurs, et, d'autre part, d'être vigilant sur les coûts de gestion de ce système, ainsi que l'a d'ailleurs souligné un récent rapport de la Cour des comptes.