Intervention de Philippe Etienne

a observé, à titre liminaire, que la DGCID voit son rôle évoluer, passant de la maîtrise directe de projets à une mission de pilotage stratégique d'opérateurs tels que l'agence française de développement, CampusFrance ou CulturesFrance. Il a par ailleurs tenu à mettre en valeur l'atout majeur que constitue le réseau culturel et diplomatique de la France à l'étranger, tant par son maillage que par sa cohérence.

a ensuite rappelé le contexte ayant conduit au dépôt d'une proposition de loi relative à CulturesFrance.

Il a tout d'abord souligné que de nombreuses études, dont le rapport de M. Jacques Blot sur l'évolution du rôle de l'Association française d'enseignement artistique (AFAA), s'étaient prononcées pour la transformation de l'association en établissement public industriel et commercial. Il a précisé que cette évolution du statut nécessitait l'intervention d'une loi.

Il a également fait mention des nombreux débats ayant eu pour objet le périmètre des missions de CulturesFrance, au moment de la création de l'association, issue de la fusion de l'Association française d'enseignement artistique (AFAA) et de l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF).

Il a enfin mentionné le récent rapport de la Cour des comptes, fait à la demande de la commission des finances du Sénat, qui a émis plusieurs critiques contre la gestion de CulturesFrance, à la suite desquelles le Sénat a diminué de 500 000 euros la subvention du ministère des affaires étrangères à CulturesFrance, en loi de finances pour 2007. Ce processus a abouti au renforcement du dialogue stratégique entre CulturesFrance et ses tutelles, dont la première concrétisation est la finalisation du contrat d'objectifs et de moyens, qui sera soumis au conseil d'administration de CulturesFrance le 5 février 2007.

S'agissant de la proposition de loi, M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement, a salué le travail du sénateur Louis Duvernois et a remercié la commission d'avoir permis son inscription à l'ordre du jour réservé, dans une période législative pourtant très chargée. Il a reconnu qu'outre la difficulté juridique que pose le statut associatif de CulturesFrance, dont les membres ne paient pas de cotisations, celui-ci nuit à la crédibilité de l'opérateur. La transformation en établissement public est donc à la fois opportune et pertinente. Il a ajouté que le texte de la proposition de loi avait déjà été pris en compte, au demeurant, dans le projet de contrat d'objectifs et de moyen de CulturesFrance, notamment dans la définition des objectifs de l'association.

Il a toutefois noté qu'il pouvait être utile de préciser que CulturesFrance dispose d'une compétence en matière de promotion à l'étranger du patrimoine cinématographique français, formulation qui ne remet pas en cause les rôles du Centre national de la cinématographie (CNC) et d'Unifrance en matière de soutien des films contemporains à l'étranger.

Il s'est félicité en revanche de l'ajout, par rapport aux compétences initiales de CulturesFrance, de la mission de formation des personnels du réseau culturel français à l'étranger, évoquée à l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de la proposition de loi.

a enfin regretté que les saisons culturelles ne soient pas évoquées dans les compétences de CulturesFrance.