Rappelant l'engagement constant de la commission en faveur du rayonnement culturel de la France à l'étranger, M. Jacques Valade, président, a souhaité connaître le sentiment de M. Philippe Etienne sur l'évolution du rôle de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) dans la gestion de CulturesFrance, d'une part, et sur la proposition de loi déposée par M. Louis Duvernois portant réforme du statut de l'association, d'autre part.

a observé, à titre liminaire, que la DGCID voit son rôle évoluer, passant de la maîtrise directe de projets à une mission de pilotage stratégique d'opérateurs tels que l'agence française de développement, CampusFrance ou CulturesFrance. Il a par ailleurs tenu à mettre en valeur l'atout majeur que constitue le réseau culturel et diplomatique de la France à l'étranger, tant par son maillage que par sa cohérence.

a ensuite rappelé le contexte ayant conduit au dépôt d'une proposition de loi relative à CulturesFrance.

Il a tout d'abord souligné que de nombreuses études, dont le rapport de M. Jacques Blot sur l'évolution du rôle de l'Association française d'enseignement artistique (AFAA), s'étaient prononcées pour la transformation de l'association en établissement public industriel et commercial. Il a précisé que cette évolution du statut nécessitait l'intervention d'une loi.

Il a également fait mention des nombreux débats ayant eu pour objet le périmètre des missions de CulturesFrance, au moment de la création de l'association, issue de la fusion de l'Association française d'enseignement artistique (AFAA) et de l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF).

Il a enfin mentionné le récent rapport de la Cour des comptes, fait à la demande de la commission des finances du Sénat, qui a émis plusieurs critiques contre la gestion de CulturesFrance, à la suite desquelles le Sénat a diminué de 500 000 euros la subvention du ministère des affaires étrangères à CulturesFrance, en loi de finances pour 2007. Ce processus a abouti au renforcement du dialogue stratégique entre CulturesFrance et ses tutelles, dont la première concrétisation est la finalisation du contrat d'objectifs et de moyens, qui sera soumis au conseil d'administration de CulturesFrance le 5 février 2007.

S'agissant de la proposition de loi, M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement, a salué le travail du sénateur Louis Duvernois et a remercié la commission d'avoir permis son inscription à l'ordre du jour réservé, dans une période législative pourtant très chargée. Il a reconnu qu'outre la difficulté juridique que pose le statut associatif de CulturesFrance, dont les membres ne paient pas de cotisations, celui-ci nuit à la crédibilité de l'opérateur. La transformation en établissement public est donc à la fois opportune et pertinente. Il a ajouté que le texte de la proposition de loi avait déjà été pris en compte, au demeurant, dans le projet de contrat d'objectifs et de moyen de CulturesFrance, notamment dans la définition des objectifs de l'association.

Il a toutefois noté qu'il pouvait être utile de préciser que CulturesFrance dispose d'une compétence en matière de promotion à l'étranger du patrimoine cinématographique français, formulation qui ne remet pas en cause les rôles du Centre national de la cinématographie (CNC) et d'Unifrance en matière de soutien des films contemporains à l'étranger.

Il s'est félicité en revanche de l'ajout, par rapport aux compétences initiales de CulturesFrance, de la mission de formation des personnels du réseau culturel français à l'étranger, évoquée à l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de la proposition de loi.

a enfin regretté que les saisons culturelles ne soient pas évoquées dans les compétences de CulturesFrance.

a plaidé en faveur de l'ajout de cette compétence aux missions de CulturesFrance, estimant que l'organisation des saisons culturelles et des « Années croisées » participe pleinement de l'une des priorités de CulturesFrance qu'est le soutien à la diversité culturelle.

Reconnaissant que CulturesFrance a fait preuve d'un réel savoir-faire en matière d'organisation des « Années croisées », M. Jacques Valade, président, s'est prononcé en faveur de l'insertion de cette mission dans le texte de la proposition de loi.

a également exprimé son accord, ainsi que M. Louis Duvernois, rapporteur, qui a estimé qu'il était tout à fait légitime de confier cette mission à CulturesFrance, sans pour autant en faire l'opérateur unique des saisons culturelles.

Afin de ne pas laisser penser qu'il existe une double représentation, diplomatique et culturelle, de la France à l'étranger, M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement, a par ailleurs insisté sur le fait que l'établissement devait s'appuyer, non pas seulement sur le réseau culturel français à l'étranger, mais bien sur l'ensemble du réseau diplomatique.

a ensuite souhaité savoir comment M. Philippe Etienne envisageait la répartition des compétences entre le président et le directeur de l'établissement public.

a répondu qu'il existait deux modèles en matière d'organisation administrative des opérateurs, le système bicéphale avec un président du conseil d'administration et un directeur disposant du pouvoir exécutif, et le système monocéphale, où le président préside le conseil d'administration et dirige l'établissement, éventuellement soutenu par un directeur administratif. Dans le cas de CulturesFrance, compte tenu de la faible taille de l'opérateur, il a plaidé pour le système monocéphale, tel qu'il est au demeurant prévu dans la proposition de loi.

ont soutenu cette organisation administrative, citant notamment les exemples de l'Organisation internationale de la francophonie ou du Centre Pompidou.

a également interrogé le directeur général de la coopération internationale et du développement sur l'équilibre à trouver dans la programmation de CulturesFrance entre, d'une part, la promotion du patrimoine français et celle des pays étrangers, notamment en Afrique et, d'autre part, la présentation des créations contemporaines et des oeuvres classiques.

a observé que cet équilibre devait évoluer selon les zones où intervient CulturesFrance, notant qu'en Afrique, par exemple, le soutien aux artistes locaux portait ses fruits et qu'il fallait l'encourager. Il a souligné que la culture française dite « classique » était fortement reconnue dans les pays en voie de développement et les pays du Golfe, et qu'il fallait donc la promouvoir dans ces pays. En revanche, s'agissant des pays développés, dans un contexte où les initiatives culturelles sont très nombreuses, il a jugé que la valeur ajoutée apportée par CulturesFrance résidait dans sa mise en valeur de la création française contemporaine.

a estimé que cette programmation devait dépendre de l'appréciation, au cas par cas par l'ambassadeur, de l'opportunité du projet, et que c'est la spécificité du territoire, et non le souhait de CulturesFrance de promouvoir une manifestation en particulier, qui devait commander le choix des spectacles.

A ce titre, M. Jacques Valade, président, a rappelé l'importance du rôle de l'ambassadeur, qui doit avoir autorité sur l'ensemble des services français représentés à l'étranger.

a indiqué que dans le contrat d'objectifs et de moyens de CulturesFrance, il avait souhaité faire apparaître un indice de satisfaction des ambassadeurs afin d'évaluer l'efficacité de la coopération entre CulturesFrance et les Postes.

a tout d'abord informé la commission des conséquences de la décision de la représentation nationale de réduire la subvention du ministère des affaires étrangères à CulturesFrance, estimant le déficit de l'association à 900 000 euros. Il s'est inquiété, d'une part, de l'impact de la régulation budgétaire annuelle mise en oeuvre par le Gouvernement à hauteur de 5 % des crédits, et d'autre part, du risque que le ministère du budget prenne comme base la subvention de 2007 pour fixer le cadre de la dotation pour 2008, alors que la diminution des crédits de l'association par le Parlement en loi de finances pour 2007 avait pour objet de sanctionner ponctuellement un fonds de roulement trop important, plutôt que des crédits globalement trop élevés.

Il a évoqué, ensuite, certains éléments de la réforme entreprise à CulturesFrance, citant la mise en place d'une comptabilité analytique, l'élaboration d'un règlement financier, la création d'un conseil d'orientation auquel seraient soumises l'ensemble des opérations de CulturesFrance afin de renforcer la transparence de la prise de décision, ainsi que la prochaine entrée en vigueur du contrat d'objectifs et de moyens établi par les ministères de tutelle.

Il a ensuite contesté la possibilité pour CulturesFrance de réaliser les économies d'échelle souhaitées par la Cour des comptes et le Parlement, suite à la fusion entre l'AFAA et l'ADPF. Il a noté, en effet, que dans la mesure où le statut du personnel de l'ADPF ne pouvait s'appliquer qu'à des personnels travaillant dans le domaine de l'édition, il avait fallu, suite à la fusion, appliquer au personnel de CulturesFrance le statut de celui de l'AFAA, plus avantageux. Si des économies de personnel ont été opérées dans une période précédente, les coûts devraient ainsi plutôt augmenter en 2007.

a souligné en outre que la baisse des moyens s'accompagne paradoxalement de commandes de l'Etat de plus en plus nombreuses auprès de CulturesFrance, notamment dans le cadre des « Années croisées ».

a insisté sur le fait que le Sénat avait voulu améliorer le fonctionnement de CulturesFrance, sans toutefois remettre en cause la légitimité de l'association, et a souhaité rappeler le soutien constant de la commission aux actions de l'association, confirmé par la présente proposition de loi.

a souhaité connaître le sentiment de M. Jacques Blot sur la transformation de CulturesFrance en établissement public industriel et commercial.

a répondu que ce statut, qu'il avait préconisé dans un rapport, avait toujours sa faveur, mais qu'il s'inquiétait toutefois des conditions de transfert des personnels de l'association à l'établissement.

Constatant que les moyens financiers attribués à CulturesFrance par le ministère de la culture sont très faibles, M. Jacques Blot a ensuite remarqué que la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture serait davantage légitime si le ministère apportait une réelle contribution à l'association, à la fois financière et en termes de commandes.

a soutenu le principe de la double tutelle et a insisté sur l'importance de l'implication du ministère de la culture dans le pilotage de CulturesFrance.

a fait valoir que la tutelle du ministère de la culture renforçait la légitimité de CulturesFrance.

a soutenu l'initiative de M. Louis Duvernois, qui permet d'inscrire dans la loi, ce qui est hautement symbolique, l'existence de CulturesFrance, dont les compétences et les missions sont pleinement confirmées. La proposition de loi s'inscrit en outre parfaitement dans le cadre du soutien à la diversité culturelle clairement affirmé par l'adoption de la convention de l'UNESCO.

s'est ensuite interrogé sur les choix de CulturesFrance en matière de programmation.

a insisté sur l'importance de l'accueil des cultures étrangères, conformément à l'objectif de promotion de la diversité culturelle fixé à CulturesFrance. S'agissant du soutien à la création africaine, il a souligné qu'il correspondait à une mission précise confiée à l'association par le ministère des affaires étrangères, à laquelle correspondent des fonds affectés à des actions en faveur de la zone de solidarité prioritaire.

S'exprimant sur des points précis de la proposition de loi de M. Louis Duvernois, MM. Jacques Blot et Olivier Poivre d'Arvor ont souhaité que CulturesFrance puisse intervenir en matière de promotion à l'étranger du patrimoine cinématographique, notion qui recouvrirait à la fois des films de fiction assez anciens, des documentaires ou des films scientifiques, afin de ne pas empiéter sur les compétences du Centre national de la cinématographie et d'Unifrance. Ils ont également marqué leur préférence pour l'utilisation de la notion de partenariat entre CulturesFrance et le réseau culturel français à l'étranger, au dernier alinéa de l'article 2 de la proposition de loi.

Ont été désignés comme membres titulaires : MM. Jacques Valade, Louis de Broissia, Bruno Retailleau et Serge Lagauche, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly et Colette Mélot.

Ont été désignés comme membres suppléants : MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Pierre Laffitte, Jack Ralite et Robert Tropeano.