Intervention de Didier Guillaume

La nécessité de créer un dialogue harmonieux entre l'Etat et les élus locaux nous a conduits à formuler quelques recommandations, dont nous vous présentons les plus importantes.

Les premières propositions s'appliquent au dialogue de niveau national.

Tout d'abord, nous estimons qu'il est essentiel de renforcer le rôle de la CNE afin qu'un dialogue fructueux s'instaure entre l'Etat et les collectivités territoriales. C'est pourquoi nous préconisons de conférer une assise juridique à la CNE en insérant un article fondateur dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est d'autant plus important de renforcer juridiquement la CNE que notre ancien collègue, Philippe Richert, aujourd'hui ministre chargé des Collectivités territoriales, vient d'exprimer son souhait de relancer cette instance de dialogue.

Si vous adoptez cette proposition, elle constituera une réponse forte de notre délégation sénatoriale aux attentes exprimées à maintes reprises, aussi bien par les élus locaux que par les associations nationales d'élus, ainsi que par les administrations centrales.

Outre l'institutionnalisation de la CNE, nous préconisons également une rénovation de ses missions. La CNE ne doit plus être une coquille vide, mais un véritable lieu de concertation, de dialogue et de négociation. Dans cette perspective, nous recommandons que la CNE puisse se prononcer sur un certain nombre de points. A titre d'exemple, nous pouvons citer :

- les perspectives de réformes dont la mise en oeuvre est susceptible de toucher les différents niveaux de collectivités territoriales ou leurs groupements ;

- les problématiques liées aux politiques publiques décentralisées nécessitant un partenariat entre l'Etat et les collectivités ;

- l'évolution de la situation des finances publiques et la lutte contre les déficits publics ;

- les projets de loi, ainsi que les documents relatifs à la position de la France sur les projets de normes communautaires ayant trait à l'organisation, aux compétences et aux finances des collectivités territoriales ;

- la définition des clauses de revoyure prévues dans le cadre des réformes des collectivités territoriales ;

- tout autre sujet intéressant les collectivités territoriales ou le Gouvernement.

L'institutionnalisation de la CNE et la redéfinition de ses missions nécessitent également la mise en place d'un secrétariat technique permanent pour coordonner et organiser ses différentes actions. Cette structure serait en relation avec les services compétents de l'Etat et les associations représentatives de collectivités pour préparer techniquement les réunions.

Le renforcement du dialogue entre l'Etat et les collectivités nous semble également essentiel au niveau local.

Actuellement, Jacqueline Gourault l'a rappelé, la loi prévoit qu'au niveau régional une conférence des exécutifs se réunisse pour permettre à la région et aux départements d'étudier et de débattre de tous sujets concernant l'exercice de compétences pour lesquelles une concertation est prévue par la loi, et de tous domaines nécessitant une harmonisation entre les deux niveaux de collectivité. La conférence des exécutifs ne constitue donc pas officiellement un lieu du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Cependant, dans certaines régions, comme la Bretagne, cette instance permet aussi d'instituer un dialogue plus informel entre les élus locaux et les représentants de l'Etat. Dès lors, nous nous interrogeons sur un élargissement des missions des conférences des exécutifs, qui auraient pour objectif non seulement l'amélioration du dialogue entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également, et surtout, l'amélioration du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Dans cette perspective, la composition des conférences des exécutifs pourrait être adaptée. Ainsi, nous recommandons que les préfets de région et, le cas échéant, des départements soient considérés comme des membres à part entière des conférences des exécutifs et donc conviés à chacune des réunions.

Par ailleurs, l'efficacité de ces instances reposera, d'une part, sur leur capacité à susciter le dialogue et la concertation entre les différents acteurs locaux, mais aussi, d'autre part, sur le respect des orientations adoptées au cours de leurs réunions. C'est pourquoi nous préconisons que les orientations adoptées au sein de la conférence des exécutifs régionaux fassent l'objet, dans un délai rapproché, d'une délibération par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées.

Enfin, la négociation locale devant être la clé du développement harmonieux des territoires, il convient de la décliner aux différents niveaux territoriaux. Si l'importance du niveau régional destine tout naturellement le conseil régional des exécutifs à être le lieu principal de la coordination des politiques territoriales majeures, le niveau départemental devrait lui aussi tirer profit d'un dispositif semblable de négociation organisée. Ainsi, nous vous proposons la création d'une conférence départementale des exécutifs.

Cette instance de dialogue aurait pour mission de faciliter la conduite de négociations et l'émergence de projets communs. Elle permettrait également de relayer les attentes exprimées par les différents acteurs locaux, à destination du président du conseil général, mais aussi du préfet de département, facilitant ainsi la mise en oeuvre des politiques territorialisées initiées par l'Etat.

Pour conclure, nous estimons que seule la mise en oeuvre de l'ensemble de ces propositions permettra une amélioration sensible des conditions du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, favorisant ainsi l'émergence d'une démocratie apaisée.