Intervention de Claude Belot

Ce que vous avez dit à propos du dialogue au niveau local ne correspond absolument pas à ce que j'ai vécu et ressenti en quarante ans de vie d'élu local. Les institutions ne sont jamais que ce que les hommes en font : si le représentant de l'État voulait jouer les « fiers-à-bras » avec les élus, il trouverait en face de lui le président du conseil général qui n'est généralement pas quelqu'un du genre à se mettre au garde-à-vous devant un préfet. Les préfets le savent, comme ils savent qu'ils ne feront rien dans leur département s'ils ne travaillent pas en bonne intelligence avec les élus ; ils n'ont pas envie d'organiser des réunions dans lesquelles les chaises seront vides. Si un préfet l'oublie, cela peut certes mal se passer, mais cela ne dure généralement pas très longtemps car l'État le prie alors rapidement d'aller voir ailleurs. C'est une constante de la République, vraie en tout endroit, quels que soient les Gouvernements.

Ce qui peut en revanche arriver, je le constate dans ma région, c'est que la présidence d'une assemblée locale ignore le préfet, n'organise pas de réunion avec lui. C'est une pratique très surprenante, heureusement rare, qui traduit une non-reconnaissance de l'État.

Au niveau national, je me demande s'il ne serait pas souhaitable de mettre en place un organisme unique de partenariat des collectivités avec l'État. Celles-ci en seraient renforcées car le fait est que l'État peut jouer de leur division. Je me souviens, à l'époque où je présidais le groupe de sénateurs des départements thermaux : le thermalisme français, représenté par plusieurs associations, n'arrivait pas à se faire entendre des pouvoirs publics ; je les ai invités à s'unir, ils l'ont fait et ont obtenu des résultats tout simplement parce que l'État avait en face de lui des interlocuteurs qui parlaient d'une même voix. Si le bloc collectivités territoriales réuni au niveau national dialoguait avec l'État après avoir fait, en son sein, sa propre synthèse des enjeux, les choses seraient beaucoup plus équilibrées qu'aujourd'hui.