Intervention de Pierre-Yves Collombat

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je souscris pleinement au constat des rapporteurs concernant le dialogue entre l'Etat et les collectivités ainsi qu'à leurs propositions. Cependant, je souhaite exprimer deux remarques.

En premier lieu, il faut se demander si nous souhaitons mettre en place de véritables instances de dialogue ou bien des « chambres d'écho » dont le seul objectif est d'entériner les décisions du gouvernement.

En outre, afin que les différents partenaires puissent véritablement discuter des enjeux concernant le secteur public, ils doivent disposer de données et chiffres précis concernant les collectivités territoriales. Sans ces informations, il est impossible de dialoguer, c'est-à-dire d'échanger des arguments afin de trouver des solutions adéquates. C'est malheureusement ce qui se passe actuellement dans les domaines de la fiscalité et du transfert des compétences.

Enfin, je pense que la mise en place d'une conférence nationale des exécutifs à la composition et aux missions rénovées permettrait d'améliorer la qualité du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion