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Intervention de Claude Belot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
Claude Belot, président :Ils devront quand même demander l'avis de la commission départementale de l'intercommunalité, qui disposera d'un pouvoir de blocage. J'imagine d'ailleurs mal un préfet prendre le contrepied de ce que proposera cette commission.
