Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Afin d'illustrer mon propos, je vais citer un cas pratique : le TGV Toulouse-Bordeaux-Paris. Ce sujet n'entre ni dans le champ de compétences des régions, ni dans celui des départements et des communautés d'agglomération. Les premiers financent ce projet à hauteur de 350 millions d'euros, les deuxièmes, 420 millions d'euros et les troisièmes, 300 millions d'euros. La mise en oeuvre de ce chantier dépend naturellement du préfet. En effet, je vous rappelle que trois collectivités participent au financement du tronçon Bordeaux-Tours, dont le démarrage des travaux aura lieu bien avant celui du tronçon Bordeaux-Toulouse. Le préfet a donc un rôle majeur à jouer, puisqu'il peut garantir que l'Etat s'engagera à financer le projet jusqu'à son terme, donnant ainsi la certitude aux collectivités qui ont cofinancé les travaux portant sur le tronçon Bordeaux-Tours que la suite des travaux sera effectivement réalisée.

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