Intervention de Antoine Lefèvre

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Je souscris au constat et aux propositions des rapporteurs, notamment quant au trop grand nombre d'instances de dialogue, qui donne une illusion de dialogue et contribue à diluer les sujets.

En ce qui concerne la conférence des exécutifs, il y a des régions où elle fonctionne plutôt bien. En Picardie, on n'associe pas les préfets, d'où, il est vrai, une espèce de défiance vis-à-vis de l'Etat. Je suis cependant d'accord avec notre collègue M. Mirassou : l'important est qu'il y ait des discussions entre les intercommunalités et les exécutifs régionaux et le préfet n'a pas forcément à être toujours présent. Sans toutefois rendre systématique sa présence, nous devons chercher à institutionnaliser les débats pour créer les structures d'un réel dialogue et mettre fin à des discussions parallèles. La conférence régionale des exécutifs est une instance de dialogue qui permet aux collectivités territoriales, et notamment à la région, avec l'appui des territoires et des EPCI, de peser et d'être en position un peu plus déterminante vis-à-vis du préfet, rendant les débats plus productifs que s'ils n'avaient cours qu'entre les EPCI et les préfets ou entre exécutifs. Ainsi, je considère que la proposition n° 7, sur la présence du préfet, est la plus significative et la plus visible parmi les propositions formulées, et donc la plus urgente à mettre en oeuvre.

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