Intervention de Claude Bérit-Débat

Je suis tout à fait favorable à une recomposition de la conférence nationale des exécutifs, et notamment à une représentativité en son sein des EPCI à fiscalité propre.

Pour ma part, je ne vois pas l'intérêt de regrouper toutes les associations. Elles doivent continuer d'exister avec leurs spécificités. Par exemple, si l'ADCF a vu le jour, c'est qu'elle ne retrouvait pas dans l'AMF la force de proposition et d'expertise que l'on retrouve dans l'ADCF. Je pense qu'il faut effectivement mettre à profit les personnes de haut niveau qui travaillent dans ces associations, mais sans pour autant obligatoirement les regrouper. Je pense que ces associations doivent perdurer sur leur mode autonome, en poursuivant les objectifs de défense des collectivités qui sont les leurs. C'est une richesse plutôt qu'une faiblesse, et cela permet de « s'y retrouver ».

Par ailleurs, je suis très réticent à l'idée d'intégrer les préfets de façon structurelle dans la conférence des exécutifs régionaux. Je considère qu'on peut ponctuellement les inviter -voire s'obliger à le faire- pour qu'ils apportent l'éclairage de l'Etat, mais, en premier lieu, on a besoin de discuter entre nous, ce qui s'avère déjà parfois compliqué. Leur présence systématique donnerait l'impression d'une forme de « recentralisation » ; la parole du préfet est tout de même vécue comme étant celle de l'Etat.

Sur la création d'une conférence départementale, l'idée est séduisante, mais de quels acteurs sera-t-elle composée ? Le département est déjà doté d'un conseil général avec un exécutif fort, mais, suivant qu'il s'agisse d'un département rural, très rural ou urbain, les choses risquent d'être plus ou moins difficiles à mettre en oeuvre.

En ce qui concerne le rôle du préfet dans le schéma départemental de coopération, je serai plus réservé que notre président : je pense que le préfet peut imposer son propre périmètre, car, pour contrecarrer sa position, il faut tout de même une majorité des deux tiers des voix de la commission départementale de l'intercommunalité. Il est à craindre qu'avec une majorité des deux tiers requise, on se retrouve parfois dans l'impasse. Je ne suis donc pas aussi optimiste que le président Belot sur ce point, même si j'espère me tromper !