Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Je voudrais répondre à notre collègue M. Bérit-Débat. J'abonde dans son sens au sujet des associations d'élus, d'autant plus qu'il existe des coordinations. Par exemple, en tant que présidente de la commission intercommunalités à l'AMF, j'ai toujours travaillé avec l'ADCF et nous avons toujours recherché un accord. Je précise qu'il est écrit, dans le rapport : « par conséquent, la présence des préfets ne doit pas être obligatoire à chacune des conférences des exécutifs ». Selon nous, il revient donc aux élus de décider de la nécessité de la venue du préfet suivant l'ordre du jour.

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