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Intervention de Claude Belot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
Claude Belot, président :Je vous propose de passer maintenant à l'examen des recommandations des rapporteurs.
Je constate qu'il n'y a pas d'opposition sur les propositions n° 1, 2, 3 et 4, relatives à l'institutionnalisation, à la composition et aux missions de la CNE. Il en va de même ni sur la recommandation n° 5, prévoyant de doter la CNE d'un secrétariat permanent.
En ce qui concerne la proposition n° 6, sur la présence d'un administrateur du Sénat dans le secrétariat, je ne vois pas d'objection sur le fond, mais je me demande si on peut l'écrire dans un texte. D'ailleurs, l'Assemblée nationale pourrait souhaiter, elle aussi, avoir une antenne.
