Intervention de Didier Guillaume

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

La proposition n° 6 pourrait être reformulée ainsi : « possibilité de présence d'administrateurs du Sénat ou de l'Assemblée nationale -désignés par la délégation aux collectivités territoriales- au secrétariat permanent de la conférence nationale des exécutifs », ceci afin de rendre possible la représentation du Parlement. On peut d'ailleurs envisager de joindre cette proposition à la n° 5.

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