Intervention de Didier Guillaume

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Notre souhait, c'est que chaque collectivité membre de la conférence des exécutifs se saisisse des conclusions, pour que celles-ci ne restent pas au point mort. Par exemple, nous faisons des assemblées bi-départementales Drôme Ardèche, au cours desquelles les deux conseils généraux « fusionnent » et se réunissent. Nous délibérons donc d'abord en assemblée bi-départementale, sans valeur normative, puis nous délibérons de nouveau dans chaque conseil général.

L'idée force du rapport est d'instaurer un véritable « contrat de confiance », moral, administratif, politique, au sein d'une instance qui ait pour ambition de rénover, de réformer le dialogue. Un ordre du jour doit donner lieu à une délibération, et l'objectif est que celle-ci « redescende », sous forme de communication.

Ce que nous préconisons, c'est que l'on institutionnalise, en quelque sorte, un dialogue régulier, par homothétie des formes, comme c'est le cas à l'échelle nationale.

Je souhaite insister sur le titre du rapport, qui porte bien sur le dialogue officiel entre l'Etat et les collectivités territoriales, et non pas sur celui entre collectivités. Ne nous trompons pas de sujet. En outre, on parle bien des collectivités qui sont représentées à la conférence nationale des exécutifs par leurs présidents.

L'idée c'est que les assemblées délibérantes des collectivités concernées se saisissent des travaux de la conférence régionale.

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