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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
Pierre-Yves Collombat :Il faudrait plutôt faire référence à une communication aux assemblées délibérantes concernées.
