Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Claude BelotClaude Belot, président :

Ça peut être un adjoint au maire qui assiste à la conférence des exécutifs régionaux, si le maire n'a pas le temps d'y aller. Puis, lors de la séance consacrée à cette question, le maire annonce qu'il est en désaccord complet avec les travaux de la conférence. Du coup, un nouveau débat s'ouvre. Il faut donc être attentif à cela, et ne prévoir qu'une communication plutôt qu'une délibération qui n'est pas un acte de même nature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion