Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Kert
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique
Christian Kert, député, président :
Cette commission mixte paritaire est la première à être réunie à l'Assemblée nationale depuis la création de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Je souhaite la bienvenue au président Legendre ainsi qu'à nos collègues sénateurs et je rappelle que quatre articles restent en discussion : l'article 2, l'article 3, l'article 5 bis et l'article 7.
