Intervention de Hervé Gaymard

Dans nos deux assemblées, les débats ont été très riches et nous pouvons nous féliciter d'examiner le premier texte au monde à légiférer sur ce nouveau monde en mutation qu'est le livre numérique.

Quels que soient nos groupes ou nos assemblées, nous menons le même combat en faveur de la diversité culturelle et de la rémunération de la création. Nous souhaitons tous éviter que le numérique ne devienne une jungle qui tue la création.

S'agissant des articles 2, 5 bis et 7, nous avons amélioré conjointement la rédaction de la proposition de loi et, à l'issue des débats à l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ces dispositions paraissent équilibrées.

En ce qui concerne l'article 3, nous poursuivons le même objectif, c'est-à-dire la fixation du prix du fichier par l'éditeur, avec toutefois une divergence d'appréciation sur l'extraterritorialité de ces dispositions. Pour autant, je suis prêt à me rallier à la rédaction souhaitée par le Sénat.