Intervention de Marcel Rogemont

S'agissant de l'opportunité de cette proposition de loi, elle est incontestable. Le Parlement doit être au rendez-vous du numérique.

Le travail parlementaire a été fructueux et démontre l'utilité des « navettes », qui permettent de rapprocher les points de vue des deux assemblées. L'article 5 bis illustre bien cette volonté de travail en commun.

Nous nous montrerons cependant attentifs à la mise en oeuvre d'une des conclusions du rapport de M. Bruno Patino sur le livre numérique concernant les contrats de cession des droits d'exploitation, les contrats « papier » et les contrats « numériques » devant être disjoints pour traiter efficacement cette question.

Sur l'extraterritorialité des dispositions de notre texte, je souscris à l'analyse développée par Mme Colette Mélot. La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale nous semble en effet largement insuffisante.