Intervention de David Assouline

Chaque fois que nous avons dû légiférer sur les conséquences de la révolution numérique, nous n'avons pas su créer le consensus.

Au Sénat, sur le présent texte, nous avons essayé de nous écouter mutuellement afin d'aboutir sur ce texte à une position commune.

La rédaction proposée par le Sénat pour l'article 2 était importante, mais il nous faut rédiger ensemble et nos deux assemblées doivent être capables de s'accorder. Il ne me semble pas dès lors déraisonnable d'abandonner notre rédaction au profit de celle de l'Assemblée nationale.

En ce qui concerne l'article 5 bis, je souscris à l'analyse de notre rapporteur. Mais il me semble que subsiste soit un désaccord, soit un malentendu.

La rédaction proposée par l'Assemblée nationale me convient, à ceci près qu'elle ne figure plus dans le code de la propriété intellectuelle, ce qui lui fait perdre sa valeur.

Les auteurs doivent pouvoir s'appuyer sur la loi pour créer un rapport de force. On ne peut avoir souligné l'importance des droits d'auteur dans le débat sur la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et envoyer ici un signal inverse. Ce signal est d'autant plus attendu par les auteurs que les économies générées, dans d'autre pays, par le recours à l'édition numérique sont considérables.

Je propose donc une rédaction qui complète l'article 5 bis dans le texte de l'Assemblée nationale pour le codifier à l'article L. 132-5 du code de la propriété intellectuelle.