Intervention de Hervé Gaymard

Sur l'article 3, nous poursuivons tous le même objectif ; je me rallie à la proposition du Sénat, car de la même manière « qu'il faut savoir terminer une grève », il faut savoir terminer une loi.

J'admets que la rédaction que nous avions adoptée n'était pas exempte de quelques fragilités juridiques. Cependant, la rédaction du Sénat comporte aussi une fragilité intrinsèque. Certes, nous faisons un acte politique, mais il ne faudrait pas penser que ce texte est parfait.

« Il n'est rien de plus menteur que l'unanimité » dit-on... Nous allons ainsi aboutir ainsi à un consensus sur l'article 3, mais cela ne nous interdit pas d'être réalistes. Pas de triomphalisme donc ! La loi devra certainement être remise sur le métier.

S'agissant de l'article 5 bis, la proposition de rédaction de M. David Assouline me convient. Je souligne toutefois que nos deux assemblées devront mener une réflexion approfondie sur l'application du droit de la propriété intellectuelle à l'univers du numérique. Cette réforme ne peut se faire à la sauvette et il conviendra de s'interroger sur l'opportunité d'une loi spécifique ou de la transposition du droit issu de la loi de 1957 à l'univers numérique.