Intervention de Patrick Bloche

La démarche consensuelle qui est la nôtre est heureuse, car si le texte de la proposition de loi est adopté à l'unanimité, il n'en aura que plus de force. Le vote unanime du Parlement français n'aura certes pas tout résolu, mais il constitue un point d'appui non négligeable : gagnée ou perdue, une bataille doit d'abord être engagée. En plus du Parlement, le Gouvernement doit prendre toute sa place dans cette bataille communautaire.

S'agissant de l'article 5 bis, ses dispositions n'en sont pas secondaires : s'il est bien que soient pris en compte les intérêts des éditeurs et des distributeurs et que ne soient pas pénalisées les plateformes de vente installées en France, il convient de ne pas oublier les auteurs, sans lesquels il n'est pas d'oeuvre. Aussi l'insertion des mesures touchant leur rémunération dans le code de la propriété intellectuelle n'est pas qu'une formalité. L'échec, acté la veille du Salon du livre, d'un accord entre les partenaires sur les préconisations du rapport de M. Bruno Patino sur le livre numérique conduit le législateur à créer le cadre législatif définissant les rapports entre les plus faibles, les auteurs dans la majorité des cas, et les plus forts, les éditeurs. Notre groupe aurait souhaité aller plus loin, nous nous contenterons pour le moment d'un texte qui est une première étape.