Intervention de Jack Ralite

Mon intervention ira dans le même sens que celles qui ont précédé. La préparation de la proposition de loi par le Sénat, tout comme l'adhésion du rapporteur de l'Assemblée nationale à notre travail, montrent clairement notre volonté de contrer la remise en cause constante, au plan européen, du droit d'auteur. Ainsi, presque tous les textes actuellement discutés sont accompagnés d'avis qui militent contre le droit d'auteur.

Dans les discussions autour de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, d'aucuns nous ont fait remarquer qu'il fallait changer et s'adapter. Or, si de nouveaux outils appellent parfois une pensée nouvelle, elle est ici destructrice. Force est de constater également que le droit moral, qui est une des spécificités françaises, a cessé d'être nommé et d'être mis en application, y compris chez les auteurs eux-mêmes.

Le texte, tel qu'il est, traduit la volonté de porter un coup d'arrêt à ces remises en cause. Je me réjouis que le rapporteur de l'Assemblée nationale ait souligné que nous sommes les premiers au monde à légiférer dans ce domaine. Cette ouverture devrait ainsi rallier l'évolution et l'héritage. La jungle numérique est à notre porte. Mais la méthode retenue pour y faire face, même fragile, est la bonne. En outre, la Commission européenne, si j'en juge par ses avis, semble autant concernée par la question du prix unique du livre que par celle de l'extraterritorialité. Notre travail d'aujourd'hui est un pas, petit mais réel, en défense de la création.