Intervention de Richard Yung

a considéré qu'il importe de prendre en compte les deux dimensions du débat : la question de fond et celle de l'intervention respective des juges administratif et judiciaire dans le calendrier de la rétention. Une fois n'est pas coutume, on peut partager la préoccupation du président de la commission des Lois du Sénat, celle d'une unité juridictionnelle, même si la mesure ne manquerait pas de soulever des difficultés d'application pratiques.

Il reste préférable de maintenir le système actuel, et le délai de deux jours, seul à même de préserver une intervention efficace du juge judiciaire en faveur de la protection des libertés individuelles.

Le doute quant à la constitutionnalité du délai proposé est réel, au vu de la jurisprudence passée du Conseil constitutionnel : c'est pourquoi celui-ci en sera saisi.