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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :a répondu que, selon ses informations, le Gouvernement s'interrogeait sur la pertinence d'une telle mesure et a indiqué à Mme Catherine Troendle qu'un éventuel sous-amendement à l'amendement qu'il proposait pour étendre les cas de remplacement pourrait être examiné avec attention par la commission lors de l'examen des amendements extérieurs.
