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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :a précisé que le débat sur l'introduction de mesures pour favoriser l'accès des femmes dans les organes délibérants et les exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale ne pouvait être tranché par la présente réforme, car il devait s'inscrire dans une réflexion d'ensemble sur la nature juridique des intercommunalités et les modalités de désignation des délégués des communes.
Il a expliqué qu'il conviendrait alors notamment d'examiner la possibilité d'élire les délégués au suffrage universel direct, tout en reconnaissant qu'un tel choix marquerait la fin de l'autonomie de certaines communes.
Il a indiqué qu'un mode de scrutin semblable à celui en vigueur pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille pourrait être envisagé, les têtes de listes aux élections municipales devenant aussi conseillers communautaires.
