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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :a rappelé que l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes était applicable à l'élection des commissions permanentes des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, ainsi qu'aux élections partielles.
Il a indiqué qu'une obligation de composition paritaire des listes était applicable à l'élection du conseil exécutif de Corse et aux élections partielles faisant suite au décès ou à la démission de plusieurs conseillers.
