Intervention de Charles Guené

Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Charles Guené, rapporteur spécial, après avoir rappelé les éléments qui l'avaient conduit à choisir le thème de sa mission de contrôle, a précisé que la décision de supprimer la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) le 12 décembre 2007, avait élargi son champ d'investigation. Il a indiqué que cette réforme entraînait le transfert des activités de cette direction centrale vers d'autres structures, au sein ou en dehors du ministère de la défense, mais qu'il avait cependant été décidé de maintenir un maillage de proximité, à l'échelon départemental, reposant sur l'Office national des Anciens combattants (ONAC).

Il a présenté les 18 DIAC, services déconcentrés de la DSPRS, qui représentent à elles seules, avec 1.100 agents de l'Etat dont 80 médecins, près de 80 % de ses effectifs. Chargées du service de proximité auprès des ressortissants dans tous les domaines de compétence prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), elles assurent également les activités relatives à l'entretien des sépultures de guerre.