Intervention de Charles Guené

a ensuite rendu compte de l'état d'avancement de la réforme, qui s'étalera sur la période 2008/2011, et pour laquelle huit missions à transférer ont été identifiées. Il a ainsi précisé que l'instruction et la liquidation des pensions militaires d'invalidité seraient assurées, pour les militaires, par le service des pensions des armées de La Rochelle, l'ONAC assurant le guichet d'accueil des anciens combattants. Il a expliqué que la mission concernant les soins médicaux gratuits, y compris les 60 emplois associés à cette activité, serait transférée à la direction des relations humaines de la défense avec, comme opérateur, la caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS).

Abordant le problème des centres régionaux d'appareillage (CRA) il a précisé, d'une part, qu'il n'existait aucun équivalent sur notre territoire à l'exception de 3 centres relevant du régime général, menacés de disparition, d'autre part, que la population reçue en consultation par les CRA était composée à plus de 85 % d'invalides civils, non ressortissants de la réparation due aux anciens combattants. Il a regretté que la participation de 10 % au coût de gestion des centres par les organismes dont relevaient les consultants ait été abandonnée dans le but de relancer l'activité déclinante des CRA. Il a estimé que cette générosité était bien éloignée des principes établis par la LOLF. Il a informé la commission que l'on s'orientait vers un transfert au service de santé des armées (SSA) de l'activité d'appareillage, en y associant l'Institut national des invalides (INI) et des services extérieurs par conventions, et cela au seul bénéfice des ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (PMIVG).

S'il a estimé que la gestion des statuts, cartes, titres, mentions et des retraites du combattant pourrait être mutualisée et assurée par le site de Caen, il a souhaité, en revanche que l'action sociale de l'ONAC reste un service de proximité.