Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Anciens combattants - examen du rapport d'information

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Après avoir jugé que cette restructuration remettait en cause l'installation d'un délégué de mémoire par département, qui n'était toujours pas aboutie, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a souhaité que cette réforme soit l'occasion de revenir sur la dispersion des crédits pour les lieux de mémoire, dans deux services, la DMPA et la DSPRS, anomalie déjà relevée à plusieurs reprises. Il a suggéré de confier la responsabilité d'ensemble de la gestion de ces lieux à la DMPA et de s'en remettre à l'ONAC pour l'exécution, par contrat d'objectifs triennaux.

S'il a constaté sur place que les personnels des DIAC étaient compétents, attachés à leurs missions et surtout faisaient preuve d'esprit de responsabilité devant la nouvelle réorganisation, il a fait état de leurs inquiétudes quant à leur avenir professionnel, notamment pour les plus jeunes, accentuées par le fait que cette restructuration est concomitante avec le mouvement global de reformatage des armées. Convenant que la pyramide des âges des personnels concernés par la réforme est un handicap, il a cependant estimé que le reclassement des personnels était bien appréhendé.

Il a, enfin, constaté que l'ONAC se sentait prêt à assurer le rôle de « guichet unique » qu'il est envisagé de lui confier, les interrogations portant plutôt sur les moyens d'assurer la « mission de mémoire » et, pour ce qui est de son activité actuelle, sur l'augmentation du nombre des dossiers sociaux liée au bas niveau du seuil d'ouverture des droits.

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