Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Anciens combattants - examen du rapport d'information
Jean Arthuis, président :suivi en cela par M. Denis Badré, a estimé que cette communication rendait bien compte de la mise en oeuvre de la RGPP, en permettant une meilleure maîtrise de la dépense publique tout en apaisant les craintes quant au maintien du niveau de la réparation servie au monde combattant. Il a donc engagé les deux rapporteurs à être attentifs au suivi des objectifs de cette réforme.
