Intervention de Claude Lise

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis

Photo de Claude LiseClaude Lise, rapporteur pour avis :

M. Marsin a parlé d'incohérence. Voilà le constat que font les élus d'outre-mer : si certains textes avaient par le passé permis des avancées ou suscité des espoirs, la LODEOM devait, tout en apportant des corrections, lancer une nouvelle logique. Les résultats, pourtant, restent assez décevants. On a attendu les décrets d'application plus d'un an et il en manque encore. Au fond, la baisse de 2,3 % des crédits de la mission n'est pas le problème et notre critique concerne l'ensemble de la politique outre-mer.

On nous dit que la LBU n'est pas consommée. En réalité, cela varie beaucoup selon les années et selon les territoires. La Martinique consomme bien ses crédits cette année. Cependant le foncier est rare et cher dans les îles ; il faut aider les collectivités mais on laisse les conseils généraux tout seuls. Nous demandons depuis des années qu'on assouplisse les règles en matière de participation du conseil général dans les opérations de construction de logement social. Les conseils généraux sont asphyxiés - je reviens du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) où, pour la première fois, l'on a voté une motion à l'unanimité. Mon département fait beaucoup pour le logement, mais on ne peut lui demander de maintenir indéfiniment ce niveau d'effort. Il faudrait d'ailleurs mettre plus sur la réhabilitation. Sur la LBU et la politique du logement outre-mer en général, je vous renvoie au travail de notre ancien collègue Henri Torre, dont les excellents rapports sont toujours d'actualité.

La Réunion est très en avance sur la métropole en matière d'équipement des ménages en chauffe-eaux solaires. Nous essayons d'aller dans ce sens, d'où notre déception devant une mesure qui menace 1 200 entreprises : 90 % des entreprises qui s'occupent de photovoltaïque sont condamnées, seules tiendront celles qui se sont diversifiées. On va tuer un secteur d'avenir qui nous aurait permis de coopérer avec notre environnement.

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