Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Marsin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis
Daniel Marsin :Nous utilisons le permis de construire de manière règlementaire ; la règlementation thermique et acoustique (RTA-DSM) oblige les constructeurs à prévoir dans les programmes des dispositifs qui entrainent un surcoût de 13 %.
La LBU diminue parce qu'elle n'est pas utilisée.
