Intervention de Daniel Marsin

Parce que, par exemple, la Société immobilière de la Guadeloupe attend l'agrément pour des programmes qui totalisent 2 600 logements et que Bercy bloque les dossiers jusqu'à décourager les constructeurs d'en monter d'autres tant qu'ils ne connaîtront pas la règle du jeu. Finalement, il y a une cohérence dans tout cela : comme les crédits ne sont pas consommés, on diminue la ligne... La procédure de mise en oeuvre de la loi est totalement opaque. Les opérateurs ne demandent pas tant une règle favorable qu'une règle simple. Ce n'est pas être extrémiste que de constater que la Guadeloupe et la Martinique vont vers une crise extrêmement grave. La situation est intenable, et ce n'est pas la circulaire de la Délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) en date du 1er juin 2010 qui va arranger les choses : elle interprète la LODEOM de manière à rendre impossible l'utilisation de la LBU.