Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Examen du rapport
Gérard Dériot, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles :a annoncé qu'il présentera un amendement visant à permettre le versement à la CNSA, par la branche AT-MP, pour compenser les dépenses qui lui incombent au titre de la prise en charge des personnes dont le handicap résulte d'un accident du travail.
