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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères
Muguette Dini, présidente :a fait observer que cette règle vaut également lorsque les enfants sont confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En revanche, peuvent se voir octroyer la majoration au titre de l'éducation les personnes auxquelles l'enfant a été confié par une décision de justice ou celles bénéficiaires d'une délégation totale de l'autorité parentale.
